MINUTIAL accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et la Protection des Données à Caractère Personnel. A ce titre, elles s’engagent à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel, à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés. Les termes avec une majuscule sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données.

Article 1 – Responsable de traitement

Vos Données sont collectées par le MINUTIAL, EURL au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 907 997 506, dont le siège social est situé au 82 route des reçais ESVRES (37320), agissant en qualité de Responsable du traitement.

Cette politique de confidentialité s’applique lorsque le MINUTIAL agit en tant que Responsable de Traitement au sens de l’article 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Lorsque MINUTIAL agit en tant que sous-traitant, vous pouvez vous référer aux conditions particulières, conditions générales de vente ou conditions générales d’utilisation de votre solution.

Article 2 – Désignation d’un DPO

Nous avons désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes : crystal@minutial.fr.

Article 3 – Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées

A. Identification des données collectées

MINUTIAL, en qualité de Responsable de Traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités.

Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles, de manière non limitative :

• Contactent MINUTIAL par un formulaire de contact ;
• Rédigent un avis/commentaire visible sur le site MINUTIAL.

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, MINUTIAL collecte les données suivantes :

• Les données identitaires ;
• Les données de contact ;
• Une copie de la correspondance des personnes avec MINUTIAL ;
• Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP).

B. Finalités et exploitation des données traitées

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par MINUTIAL, nous informons les personnes concernées que MINUTIAL peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :

• Pour fournir les services que demandés, répondre aux communications, commentaires ou plaintes envoyées à MINUTIAL ;
• Surveiller l’utilisation des services et aider à contrôler, améliorer et protéger les services, le contenu et le site web ;
• Inviter les utilisateurs à participer à des enquêtes ou à des études de marché ;
• Assurer la conformité aux lois applicables et la protection des intérêts commerciaux légitimes et des droits légaux de MINUTIAL, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation en relation avec des réclamations légales, la conformité, la réglementation.

Article 4 – Hébergement des Données

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par MINUTIAL sont hébergées en Union Européenne.

Néanmoins, vos données peuvent être transférées à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne pour la durée du traitement. Ces sous-traitants n’agissent que sur instructions documentées de MIUTIAL. Nous nous efforçons d’apporter les meilleurs garanties, notamment contractuelles et techniques pour être en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Ces transferts se font dans le cadre de l’exploitation des applications et infrastructures et pour certains traitements de télé vente et prise rendez-vous externe.

Article 5 – Destination des Données collectées

Les données collectées peuvent être transmises aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte.

Aucune donnée collectée n’est transmise à des partenaires commerciaux sans accord express.

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, MINUTIAL s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Article 6 – Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent à Minutial.

Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

Les Données à caractère personnel transmises dans le cadre d’une candidature seront conservées, sauf opposition de la part du candidat, pendant une période de deux (2) ans à compter de leur dépôt ou du dernier contact avec le candidat. Passé ce délai, les données seront supprimées.

Article 7 – Exercice de droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par eamil à l’adresse suivante : crystal@minutial.fr

En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, Minutial pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre CI.

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.